Si les deux parents ont l’autorité parentale, l’article 372-2 du code civil stipule que « à l’égard des tiers de bonne foi, chacun des parents est supposé agir avec l’accord de l’autre parent quand il fait seul un acte usuel de l’autorité parentale ».
La consultation psychologique pour enfant est-elle un acte usuel ?
Un acte usuel veut dire un acte courant. Le code civil n’en dit pas plus à ce sujet. Selon la CNDP (Commission Nationale Consultative De Déontologie des Psychologues) « La distinction entre acte usuel et non usuel fait l’objet d’une abondante jurisprudence. Concernant les actes effectués par les psychologues, la Commission estime qu’une consultation ordinaire fait partie d’un acte usuel et ne nécessite pas l’autorisation des deux parents, alors qu’une intervention ou une psychothérapie est un acte non usuel. »
(Source : http://www.cncdp.fr/index.php/index-des-avis/index/302-avis-cncdp-2009-11)